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La démocratie en danger !

La démocratie est en danger, aussi dans le Jura ! L’exemple de Haute-Sorne est parlant.

Mettons un instant de côté le fond sur la question de la géothermie et parlons de l’organisation du vote consultatif qui fait débat.

Le système suisse a cela de magnifique que le peuple à l’occasion de se prononcer sur de nombreux sujets, soit lors les changements importants de lois ou sous l’impulsion des citoyens eux-mêmes lors d’initiatives populaires.

Concernant le projet de Haute-Sorne, une initiative populaire avait été déposée avec 4’250 signatures, validée par le Parlement jurassien. Malheureusement le juridisme a fait son entrée avec un recours à la cour constitutionnelle qui a statué contre la démocratie en invalidant l’initiative. On empêche que le peuple se prononce ! C’est ensuite une motion au Parlement jurassien, les représentants du peuple, et de nombreuses autres interventions qui demandaient un moratoire sur le projet – pas d’effet, le Gouvernent les “schoubladise” toutes.

Puis c’est le législatif de la commune qui s’oppose également au projet – toujours sans effet. C’est bien connu, le Gouvernement élitiste et l’administration n’aiment pas que la population se prononce sur les sujets sensibles, préférant charger son service juridique de faire la (sa) loi.

Dernier rebondissement, l’un des points du programme du nouveau Maire de Haute-Sorne était de vouloir organiser un vote consultatif sur le sujet. Et voilà que le Gouvernement veut aussi l’interdire !

Même si ce droit n’est pas formellement prévu dans notre législation, rien ne l’interdit non plus. Qui plus est un droit si fondamental que questionner sa population, n’est-pas la base de notre Constitution ? Et vouloir interdire un vote qui n’a pas de portée juridique ni contrainte juste pour prendre le pouls de la population, pourquoi ? Et sinon, quelles conséquences si ce vote était tout de même organisé, puisque rien n’est prévu dans la loi ?

Je ne suis pas juriste mais mes nombreuses années au législatif cantonal m’ont appris un grand principe quand la loi n’est pas claire : “in dubio pro populo” – le doute profite au peuple.

Que le Gouvernement arrête donc de se cacher derrière du juridisme exacerbé et qu’il n’oublie pas que le droit doit rester l’expression de la volonté des citoyens.

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par l’auteur
Damien Lachat
UDC (JU)
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