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Scrutin cantonal relatif à l’initiative populaire « Les plaques moins chères »
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Contre-projet à l’initiative populaire “Partis politiques : place à la transparence !”
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire “Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine”
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire cantonale “Partis politiques : place à la transparence !”
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire “Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac”
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital (Initiative 99%)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Modification de la loi sur la chasse
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
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