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Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
Mot d’ordre: non
Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
Mot d’ordre: oui
Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Modification du 22 juin 2022 de la Constitution de la République et Canton du Jura du 20 mars 1977 : « destitution de membres d’autorités »
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Arrêté fédéral du 16 décembre 2022 sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises (Mise en œuvre du projet conjoint de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Modification du 16 décembre 2022 de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Scrutin cantonal relatif à l’initiative populaire « Les plaques moins chères »
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l’acquis de Schengen)
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
Contre-projet à l’initiative populaire “Partis politiques : place à la transparence !”
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire “Oui à l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine”
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire cantonale “Partis politiques : place à la transparence !”
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire “Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac”
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire du 26 août 2019 «Désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire du 7 novembre 2017 «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital (Initiative 99%)»
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
Résultat: non
Mot d’ordre: non
Modification de la loi sur la chasse
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct
Résultat: non
Mot d’ordre: oui
Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »)
Résultat: oui
Mot d’ordre: non
Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat
Résultat: oui
Mot d’ordre: oui
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